Services pour handicapés : Travail protégé, entreprises adaptées

Engager une politique en faveur de l'accueil, de l'emploi, du développement professionnel des personnes handicapées relève de convictions et d'engagements souvent personnels. C'est aussi l'expression d'une envie, celle de se mobiliser pour lutter contre toutes les formes de discrimination. En nous aidant dans notre action, vous aidez les personnes handicapées à vivre pleinement leur activité professionnelle.

En confiant des missions à nos prestataires, vous favorisez leur transition vers le monde de l'entreprise  et bénéficierez d'une exonération de la taxe Agefiph.

Se déplaçant de façon individuelle ou collective, ponctuellement ou pour des missions plus longues voir à l'année, nos prestataires restent sous la responsabilité de l'ESAT qui demeure leur employeur. 

L'obligation d'emploi de personnes en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances fixe à tout établissement employant au moins 20 salariés une obligation d'emploi de personnes en situation de handicap correspondant à 6% de son effectif global. Travailler avec l'ESAT Bastille est l'un des moyens permis par la loi de s'acquitter de cette obligation. L'ESAT, par son statut, n'est pas soumis à la TVA.
 
  • Détachements individuels
  • Détachements collectifs
  • Obligation d'emploi de personnes en situation de handicap

Moyens de paiement

Conditions de paiement

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